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votre rêve à l’abris
Votre protection
contre les:
La Protection Royale met à votre disposition un service d’assistance juridique² gratuit pour obtenir des conseils et répondre à des questions d’ordre légal auprès d’avocats spécialisés en droit immobilier. Qu’il s’agisse d’un différend entre voisins ou de questions relatives à un vice caché, ce service vous permet de vous renseigner sur vos droits afin d’entamer les procédures adéquates.
La Protection Royale, c’est:
Sandra Binette offre La Protection Royale: un programme d’assurance unique conçu pour soutenir les clients qui effectuent des transactions immobilières résidentielles. Vous pouvez ainsi dormir sur vos deux oreilles… Parlez-moi d’un service ROYAL !
Cette couverture offre la réparation du vice caché. La couverture maximale pour les réparations est de 15 000 $ pour les vendeurs et de 5 000 $ pour les acheteurs.
Un vice caché se définit par une défectuosité qui rend la propriété impropre à l’usage auquel on la destine, qu’une inspection appropriée par un inspecteur en bâtiment n’aurait pas permis de déceler et qui était inconnue des parties avant la date de l’acte de vente. Le défaut doit être suffisamment grave, au point où si l’acheteur en avait été informé, il n’aurait pas acheté la propriété ou l’aurait payée à un prix moindre.3
Situation 1
À la suite d’une tempête, le client vendeur est tenu responsable d’une inondation due à une fenêtre en mauvais état dans la maison qu’il vient de vendre. Selon l’inspection de l’assureur, il s’agit d’un vice caché couvert. Une compensation financière jusqu’à concurrence de 15 000 $ pourra être offerte au vendeur.
Situation 2
Un acheteur découvre un problème de drain français dans sa propriété récemment acquise. Le client aura accès aux services de Neolegal pour l’accompagner dans sa poursuite judiciaire.
Ce volet couvre les dépenses supplémentaires occasionnées par des délais qui sont hors du contrôle du client dans la conclusion de la transaction ou par le désistement du vendeur ou de l’acheteur, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Situation 3
Un vendeur doit composer avec deux paiements hypothécaires simultanés en raison du désistement de l’acheteur. Le client est protégé par l’assurance et est indemnisé pour le paiement des intérêts du second prêt hypothécaire et pour les autres frais supplémentaires engagés.
Ce volet couvre les cotisations spéciales déclarées par un syndicat de copropriété durant la période de transaction, jusqu’à concurrence de 15 000 $.
Situation 4
À la suite d’une promesse d’achat acceptée sans conditions, le syndicat de copropriété annonce une cotisation spéciale pour remplacer les systèmes de chauffage dans chaque unité. Le coût de ce nouveau système doit être assumé par le vendeur, un client d’un courtier immobilier Royal LePage participant. Le vendeur est couvert pour les frais connexes jusqu’à concurrence de 15 000 $.
La police d’assurance n’est pas offerte à tous les acheteurs et vendeurs et certains types de propriétés ne sont pas éligibles. Communiquez avec un courtier Royal LePage participant afin de savoir si vous êtes éligible au programme.
* Franchises applicables de 1 500 $ pour la garantie A et de 250 $ pour les garanties B et C. Les renseignements contenus dans ce dépliant ne constituent qu’un aperçu des couvertures offertes. Pour connaître les conditions, les définitions, les limitations, les exclusions et les extensions de garantie exactes, veuillez consulter les conditions générales contenues dans la police d’assurance.
1 Démarches juridiques faisant partie des services offerts par Neolegal, excluant la représentation en cour. Services offerts à compter de la réalisation des conditions sur une promesse d’achat et pendant 365 jours après la date de signature de l’acte notarié.
2 Service d’assistance juridique par téléphone disponible aux clients de courtiers Royal LePage participants en vigueur à compter de la réalisation des conditions sur une promesse d’achat et pendant 365 jours après la date de signature de l’acte notarié.
3 Les vices cachés sont définis dans la police. Pour les réparations faisant partie de l’enveloppe du bâtiment.
Le programme Protection Royale est souscrit par La Souveraine, Compagnie d’assurance générale, et Octave Assurances Inc. agit à titre d’administrateur et courtier du programme. La Protection Royale est commercialisée en vertu d’une entente entre Octave Assurances Inc. et les Services immobiliers Royal LePage, une division de Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited. Le nom et la marque Royal LePage sont utilisés par Octave Assurances Inc. avec l’autorisation de Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited. Le programme Protection Royale n’est pas fourni, émis ou souscrit par Bridgemarq Real Estate Services Manager Limited ou une de ses filiales, ses affiliés, ses franchisés, ses sociétés mères directes ou indirectes, ou un de ses employés ou courtiers, et ce qui précède ne constitue aucune représentation ou garantie concernant Protection Royale.
Le courtier immobilier n’est pas un agent/courtier d’assurance et il n’est pas autorisé à répondre à des questions précises, à donner des conseils ou à interpréter la couverture et l’applicabilité du programme et/ou de la police d’assurance. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’administrateur du programme, Octave Assurances Inc. Le programme est offert aux résidents du Québec seulement. Pour trouver votre courtier Royal LePage participant, visitez protectionroyale.ca.
© 2024 Tous droits réservés
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