Votre dossier de vente : essentiel pour une transaction efficace

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Comment vous préparer et avoir tout en mains pour bien informer les futurs acheteurs? Des documents clairs et à jour et des renseignements complets témoigneront de votre intégrité et de votre sérieux.

VOICI LA LISTE DE DOCUMENTS NÉCESSAIRES DONT VOUS AUREZ BESOIN POUR EFFECTUER UNE TRANSACTION SANS SOUCI

  • Le contrat d’acquisition (acte de vente). Il confirme que vous êtes bien le propriétaire des lieux.
  • Le titre de propriété et le certificat de localisation.
  • Les comptes de taxes de l’année en vigueur (taxes municipales,taxe scolaire et autres).
  • Les factures de services publics: électricité, gaz, mazout et autres.
  • Les relevés hypothécaires des deux dernières années.
  • Une liste complète des inclusions (ce que vous vendez avec la propriété) : thermopompe, draperies, électroménagers, ainsi de suite.
  • Le formulaire Déclarations du vendeur – c’est la fiche technique complète de votre propriété : année de construction et d’acquisition, hypothèque et servitudes, infiltrations d’eau, contamination du sol, état de la toiture, du système de chauffage, de la plomberie, etc.
  • Le détail des travaux d’amélioration et de rénovation. Par exemple, si vous avez refait la cuisine, un aperçu du montant des travaux et les factures permettant de le justifier.

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SI VOUS VENDEZ UN APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ (CONDOMINIUM)

  • Un document précisant l’état du fonds de prévoyance, les sommes versées en frais de condo, la superficie de l’appartement, votre quote-part au sein de la copropriété et les usages exclusifs réservés à cette quote-part.
  • Il est possible que l’acheteur demande à consulter le carnet d’entretien, les règlements et la déclaration de la copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales et le bilan financier des deux dernières années : soyez prêt à produire ces documents. Adressez-vous à votre syndicat de propriété au besoin.